Grâce à nos conditions générales généreuses, vous serez dédommagé pour votre navette à Prague en cas de circonstances imprévues. Rien n’est plus important pour nous que de bien traiter nos clients.
Nous garantissons votre remboursement si vous avez une raison valide de ne pas être satisfait de notre service de transport à Prague. Même si vous n’avez pas payé en avance pour notre service de transfert, vous avez toujours droit à une compensation.
Notre engagement
Si nous ne pouvons pas venir vous chercher à l’heure prévue pour des raisons imprévues et hors de notre contrôle, nous vous dédommagerons pour la gêne occasionnée, selon nos conditions. Pour faire valoir vos droits, contactez-nous immédiatement si vous ne trouvez pas votre chauffeur à votre arrivée à l’aéroport à l’heure que vous avez précisée. Veuillez noter que nous ne payerons pas un dédommagement d’un montant supérieur au prix du transfert à Prague que vous avez réservé. Toutes les demandes de remboursement et de dédommagement doivent être déposées dans les 30 jours (par e-mail). Au-delà de cette période, vous n’avez droit aucun remboursement/dédommagement, mais nous étudierons votre plainte.
Le Client qui utilise les services de la Société – PRAGUE AIRPORT SHUTTLE, sro. sise au Velvarská 1701/25, Prague, Code postal 160 00, n° d’immatriculation. : 05907683 -accepte ces Conditions Générales, et en signant ou en effectuant une commande, en signant un contrat ou en effectuant une réservation il déclare accepter les Conditions Générales auxquelles la commande ou le contrat se rapporte. Le Client qui n’accepte pas ces Conditions Générales n’est pas habilité à effectuer une commande ou à signer un document contractuel avec la Société.
Clauses contractuelles fondamentales
La Société – un transporteur ou un entremetteur spécialisé dans les transports – PRAGUE AIRPORT SHUTTLE, sro. sise au Velvarská 1701/25, Prague, Code postal 160 00, n° d’immatriculation : 05907683 – qui offre des services de transport dans le cadre de ces Conditions Générales.
Le Client – une personne ou une société qui utilise les services de la Société sur la base de la commande ou du contrat.
Le Service/Transport – Le transport ou le service d’entremise relatif au transport destiné au Client et fourni par la Société ou par l’entremise de la Société.
Solutions pour commander
Tous les services sont proposés sous forme de pré-commandes ; cependant, si vous avez besoin d’un véhicule immédiatement, nous sommes généralement aptes à vous fournir une voiture dans les 15 minutes. Les commandes peuvent être effectuées en ligne via notre site web sur lequel votre compte sera créé automatiquement, par e-mail ou par téléphone.
Responsabilités du client
Au cours du transport, le Client est tenu de se conformer aux instructions du conducteur et de respecter les règlementations relatives à la sécurité des transports. Le Client reconnaît qu’il a été informé de l’ensemble des circonstances, y compris des règlementations en matière de sécurité, avant le transport. Le Client s’engage également à ne porter en aucun cas atteinte de quelque manière que ce soit aux installations du transporteur et à préserver la propreté du véhicule. En cas de violation de ces obligations, le Client est conscient de la responsabilité envers la Société ou le transporteur auprès de laquelle/duquel il a effectué une commande pour les dommages qui sont causés par ses actions.
Le Client est également tenu de monter à bord du moyen de transport à l’heure convenue, à moins que la réalité objective l’empêche de monter à bord du moyen de transport à l’heure, par exemple pour les raisons mentionnées ci-dessus.
Méthode pour effectuer une commande
Nous assurons tous les services sur la base de commandes effectuées à l’avance. Les commandes peuvent être effectuées en ligne sur notre site, mais également par e-mail, par téléphone ou par SMS. Un contrat pour la fourniture des services par la Société en faveur d’un Client est créé sur la base d’une confirmation de la commande ayant force exécutoire. La confirmation d’une commande par téléphone ou par SMS est considérée comme ayant force exécutoire lorsque la confirmation est envoyée par SMS, et la confirmation d’une commande par e-mail ou via le site web est considérée comme ayant force exécutoire lorsqu’elle est envoyée par e-mail (l’accusé de réception d’une commande dans le système n’est pas considéré comme ayant force exécutoire tant que cette dernière n’a pas été confirmée par la Société). Une commande (ou une partie de cette dernière) confirmée par la Société est considérée comme ayant force exécutoire pour les deux parties si les Conditions et modalités commerciales convenues au moment de la confirmation ne font pas l’objet d’une violation. Les conditions essentielles sont considérées comme étant de manière spécifique le contenu de la commande (la spécification exacte du transport et du nombre de personnes à transporter), le prix du transport, la méthode de paiement et l’heure d’exécution.
Paiements
En espèces
Si le transport ou un autre service est payé en espèces, le Chauffeur ou le représentant de la Société n’acceptent que des couronnes tchèques (CZK) et les devises qui sont proposées en options au moment du processus de réservation, c.-à-d. des livres britanniques (GBP), des euros (EUR), des dollars américains (USD), etc… Les paiements en espèces en devises étrangères sont basés sur le taux de change actuel pour la couronne tchèque le jour du transport tel que déterminé par la Société, et non au taux de change en vigueur le jour de la réservation.
Par carte bancaire
Si un Client paye par carte bancaire en ligne ou directement auprès du Chauffeur ou du représentant de la Société, le paiement peut être effectué dans les devises suivantes – CZK, EUR, GBP et USD, et en utilisant des cartes dont les logos sont affichés sur le site web de la Société. Si un Client paye en ligne en avance et que le Chauffeur ou le représentant de la Société est informé de ce paiement, il n’est pas nécessaire d’imprimé une preuve de paiement, par exemple.
Par virement bancaire
Un paiement sur facture (par virement bancaire) est uniquement possible sur demande. La Société peut exiger qu’une facture pro-forma soit payée avant qu’une commande ne soit exécutée ; à défaut, la Société est en droit d’annuler la commande. Les factures ne peuvent être émises que dans les devises suivantes – CZK, EUR, USD ou GBP. Pour les factures émises pour les clients étrangers avec un prix pour le transport inférieur à 5.000CZK, la Société est en droit de facturer des frais de traitement de 200CZK pour la réception du paiement en devises étrangères.
Documents fiscaux ; accusé de réception de paiement (acompte)
Pour les paiements effectués directement auprès du Chauffeur (par carte bancaire ou en espèces), le Chauffeur remettra au Client un accusé de réception du paiement (généralement un document fiscal simplifié) le jour du transport. Pour les paiements effectués en ligne sur le site web de la Société, un accusé de réception du paiement à l’avance (acompte) pour le service ayant fait l’objet de la commande sera envoyé au Client. Le document fiscal final pour un paiement à l’avance (acompte) effectué en ligne est fourni par le Chauffeur le jour du transport. Si un Client paye sur facture (par virement bancaire), la facture est émise par la Société, et le prix inclut la TVA. Si un document est émis directement par le Chauffeur sous contrat, le document fiscal peut – mais sans que cela soit obligatoire – inclure la TVA, selon que le Chauffeur soit ou non assujetti à la TVA. Tous les prix indiqués par la Société sont finaux et la TVA est incluse, le cas échéant.
Méthode de paiement pour le trajet retour
Si une réservation comprend un trajet retour ou nombre de trajets supérieur, le Client peut soit payer le montant total en une fois, soit payer pour chaque trajet séparément. Le Chauffeur remettra au Client une preuve de paiement/un récépissé indiquant le montant payé exact. Si les deux trajets ont été payés, le Client présentera la preuve de paiement/le récépissé au Chauffeur au moment du trajet retour.
Paiements à l’avance
Pour les commandes dont le lieu de prise en charge se trouve en dehors de Prague, et pour une sélection de limousines (ex : Hummer H200, Lincoln ou Mercedes S), pour une sélection de visites et pour des commandes concernant principalement des groupes importants, la Société peut exiger le paiement d’un acompte devant être effectué au moins 24 heures avant l’heure de prise en charge définie. Dans de telles situations, la Société informera le Client de la nécessité de payer un acompte et des méthodes de paiement possibles. Si un acompte obligatoire n’est pas payé, la Société est en droit d’annuler la commande sans aucune indemnisation.
Modifications relatives à la réservation et conditions d’annulation
Transport commun (transferts)
Si un Client souhaite modifier ou annuler sa réservation pour quelque raison que ce soit, le Client peut le faire via l’interface du site web de la Société – www.prague-airport-shuttle.cz, par e-mail ou par téléphone avant le départ – au moins deux heures avant l’heure de prise en charge prévue. Si un Client a déjà payé pour un transport et qu’il annule ce dernier dans les délais autorisés, la Société le remboursera ou ne lui facturera pas le service.
Transport avec lieu de prise en charge en dehors de Prague
Les modifications ou l’annulation de transferts avec un lieu de prise en charge autre que Prague sont soumis à différentes conditions d’annulation. Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure de prise en charge prévue, dans le cas contraire la Société facturera des frais d’annulation de 100%. Le motif de l’application de frais d’annulation de 100% est lié au fait que tous les coûts ont déjà été dépensés pour le transport commandé et non annulé par la Société.
Limousines
Des conditions d’annulation autres que celles définies pour les transferts communs s’appliquent aux modifications et aux annulations relatives aux limousines (comme les Lincoln, les Hummer et les Mercedes Classe S). Toute réservation doit être annulée au moins 24 heures avant l’heure de prise en charge prévue, dans le cas contraire la Société facturera des frais d’annulation de 100%. Le motif de l’application de frais d’annulation de 100% est lié au fait que tous les coûts ont déjà été dépensés pour le transport commandé et non annulé par la Société.
Visites, croisières, excursions et autres services
Toute réservation doit être annulée au moins deux heures avant le trajet prévu, dans le cas contraire la Société facturera des frais d’annulation de 100%. Pour les groupes plus importants ou pour les réservations pour lesquelles le paiement d’un acompte est exigé, la réservation doit être annulée au moins 24 heures avant le début de l’exécution de la commande ; dans le cas contraire la Société facturera des frais d’annulation de 100%. Le motif de l’application de frais d’annulation de 100% est lié au fait que tous les coûts ont déjà été dépensés pour le service commandé et non annulé par la Société.
Remboursement ; indemnisation
Si un Client a annulé un service prépayé en ligne et qu’il est en droit de percevoir un remboursement, l’argent sera automatiquement remboursé sur la carte qui a été utilisée au moment où la commande a été payée. Dans le cas contraire, toutes les demandes de remboursement et toutes les demandes d’indemnisation, le cas échéant, doivent être effectuées par écrit ou par e-mail dans les 30 jours. Une fois ce délai dépassé, le Client n’est en droit de percevoir aucun remboursement (indemnisation). En outre, dans cette situation toute plainte du Client sera rejetée de manière appropriée. L’indemnisation pour tout(e) dommage/gêne causé(e) est limitée à un montant maximum égal au prix du transport pour une réservation individuelle, mais sans excéder la somme de 2.000CZK.
Plaintes
En cas de problème, la procédure suivante doit être appliquée pour gérer les plaintes. Si un Client veut déposer une demande d’indemnisation, la Société doit être immédiatement informée de l’évènement survenu en cas de problème. Si un Client ne parvient pas à trouver son Chauffeur ou en cas d’autre problème avec un service spécifique commandé, il doit immédiatement contacter la Société par téléphone en utilisant le numéro de téléphone indiqué. Si un problème n’est pas résolu aussitôt ou dans les délais impartis, le Client doit en informer la Société par e-mail ou par courrier et communiquer tous les détails relatifs à la plainte. Cette dernière fera alors l’objet d’une enquête dans les plus brefs délais, généralement sous quelques jours.
Obligations du Client
Le Client a pour obligation de se comporter conformément aux instructions du Chauffeur pendant le transport et, de manière générale, de respecter les règles de sécurité applicables pour le transport. Le Client note qu’il a été informé de toutes les conditions, y compris les règles de sécurité, avant l’exécution du transport. Le Client s’engage également à ne pas endommager l’équipement et les espaces de transport du transporteur de quelque manière que ce soit, et de préserver leur propreté. Le Client est informé que sa responsabilité sera engagée en cas de dommages subis par la Société ou à la compagnie de transport suite à un comportement inapproprié de sa part si les obligations mentionnées font l’objet d’une violation. En outre, le Client est dans l’obligation de commencer le trajet à l’heure convenue, hormis si des facteurs hors de son contrôle l’en empêche, comme les raisons mentionnées ci-dessus.
Validité des Conditions et modalités commerciales
Ces Conditions et modalités commerciales sont valides pendant une durée indéfinie à compter du 13 mars 2015. Si ces Conditions et modalités commerciales font l’objet de modifications, à la seule discrétion de la Société, les Conditions et modalités commerciales dans la version valide au moment de la signature du contrat ou au moment de l’envoi de la commande valide revêtent une force exécutoire pour le Client.